USL - UNE POLITIQUE FISCALE CONTRE PRODUCTIVE SOUS LA RUPTURE

UNION SOCIALE LIBERALE

UNE POLITIQUE FISCALE CONTRE PRODUCTIVE SOUS LA RUPTURE

06 Mai 2018   

UNE POLITIQUE FISCALE CONTRE PRODUCTIVE SOUS LA RUPTURE

Une analyse de Gomez Geraldo “Secrétaire Général Adjoint chargé des questions stratégiques”


Les recettes aux portes de l’État béninois sont en baisse constante depuis 2015. En effet, les réalisations de 2016 sont inférieures à celles de 2015. Et celles de 2017 sont inférieures à celles de 2016. Une contre-performance qui peut justifier qu’on ait eu recours à la Délégation de gestion consentie aux Belges. Ceci serait vrai, si depuis 2016 le PVI n’avait pas été réinstallé aux frais de la princesse pour, avait-on dit, relever le niveau des recettes. Constat d’un double échec : mauvaise politique fiscale et mauvais choix d’outils et de stratégie.
« Une politique fiscale désigne l'ensemble des mesures et décisions prises par un gouvernement et les pouvoirs publics en termes de fiscalité. Après avoir défini les objectifs à atteindre, les pouvoirs publics modifient, suppriment ou créent des mesures fiscales dans le but d'atteindre ces objectifs.»
La tendance constante à rechercher pour une politique fiscale intelligente est celle qui permet de rentrer plus de recettes sans plomber les activités ni la consommation. Favoriser l’activité (accroître la fiscalité aux portes), induire la croissance par la consommation (fiscalité intérieure), investir les recettes pour maintenir la croissance et l’accélérer si l’environnement économique et politique s’y prête, tel devrait être un choix stratégique évident.
Le Bénin semble avoir choisi le chemin inverse, un chemin diffus de surcroît puisque les décisions s’entrechoquent sans laisser place à quelque lisibilité des objectifs assignés. Hausse des droits de douanes, suppression des canaux de consommation intérieure, réduction de l’assiette fiscale par un découragement induit des investissements et une augmentation mécanique du travail au noir sont les paramètres de la politique fiscale en cours. Ce sont, à tout le moins, les résultats auxquels elle conduit.
Les différentes affaires de redressements fiscaux ralentissent lourdement les activités. La plus emblématique est celle flanquée aux sociétés de Sébastien AJAVON pour un montant stratosphérique de 190 milliards de FCFA. L’évocation de ce cas est clivant. Le pouvoir et ses partisans rappellent immédiatement qu’il ne s’agit pas d’un acharnement ni d’un harcèlement fiscal parce que beaucoup d’autres sociétés font également l’objet de redressements fiscaux. Et c’est vrai. Beaucoup trop de pression sur une assiette réduite, tel est l’aveu qu’ils font sans le vouloir.
Et pourtant, l’équation paraît simple.
- 10 gros opérateurs économiques à la taille d’un Sébastien AJAVON , à raison de 30 milliards de FCFA d’impôts aux portes par an ! Soit 300 milliards de CFA
- 50 entreprises moyennes pouvant consentir entre 3 et 5 milliards ! Soit une moyenne 200 milliards.
- 500 entreprises pouvant approcher 1 milliard chacune ! Soit 500 milliards.
Nous serions bien déjà à 1000 milliards de recettes avec moins 600 entreprises. Sans compter les recettes intérieures générées. En lieu et place, une société qui vient de connaître un premier négatif et décide de mettre la clé sous le paillasson devra pourtant s’acquitter de 400.000 FCFA pour « fermer proprement ». Elles sont alors nombreuses à fermer sans informer l’administration fiscale et à aller s’implanter au Togo voisin d’où elles facturent leurs clients béninois, échappant alors définitivement à la chaîne vertueuse.
Le Bénin est bien placé pour bénéficier durablement d’une économie fiscale en attendant de créer l’environnement requis pour une production industrielle intérieure dont la vocation ne saurait d’ailleurs être de supplanter les recettes fiscales. Le comprendre, c’est en savoir un peu sur ce qu’est l’économie.

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